La Transmission Successorale et l'Installation de la Dynastie Carolingienne

La transmission successorale dans le royaume des Francs entraîne un partage du royaume entre tous les fils du roi. Les derniers rois mérovingiens, souvent appelés les « rois fainéants », laissent le pouvoir aux maires du palais, qui deviennent les premiers officiers royaux, entraînant une montée en puissance de leurs familles.

Parallèlement, l'invasion des Sarrasins se manifeste, marquée par une dynamique de conquête de l'Europe.

L'Installation de la Dynastie Carolingienne

1. L'Unification Progressive du Royaume Franc

Pépin de Héristal, maire de palais en Austrasie, prend les choses en main face à l'invasion sarrasine.
Son fils, Charles Martel, remporte la bataille de Poitiers (732-733), consolidant son pouvoir dans les royaumes d'Austrasie et de Neustrie.
À la mort de Charles Martel, son fils Pépin le Bref dépose le dernier roi mérovingien, Childéric III, et est élu roi des Francs en 751 avec le soutien de la papauté.
Pépin le Bref introduit la cérémonie du sacre en 752 pour légitimer son pouvoir, marquant le début de la dynastie carolingienne.
Son successeur, Charlemagne, monte sur le trône en 768 et est sacré empereur romain germanique d'Occident en 800.

2. Les Aspects Juridiques du Changement Dynastique

L'Église joue un rôle fondamental dans la transition dynastique, légitimant la royauté à travers le sacre.
Le monarque exerce une fonction religieuse, son pouvoir étant considéré comme issu de Dieu.
Les clercs ont le devoir de conseiller le monarque, introduisant un nouveau principe de fonctionnement.
Malgré ces innovations, les traditions germaniques, notamment le partage successoral, persistent, contribuant à la chute de la dynastie.

L'Organisation Administrative de l'Empire Carolingien

A) Le Gouvernement Central

1. Nature du Pouvoir Politique Impérial

Monarchie impériale de droit divin, fondée sur la cérémonie du sacre.
Maintien de la pratique de l'élection, bien que formelle dans la pratique carolingienne.
Caractère dynastique héréditaire, le royaume se transmettant aux fils du roi.
Concentration du pouvoir militaire, judiciaire et législatif entre les mains du monarque.

2. Principales Fonctions Régaliennes

Commandement de l'armée : le roi dirige une armée composée d'hommes libres, renforcée par la cavalerie constituée des grands vassaux.
Administration de la justice : le roi exerce deux types de juridiction, les tribunaux de comté et les plaids du roi.
Administration des finances : gestion patrimoniale des finances, avec l'instauration de nouveaux impôts directs.
Législation : le monarque édicte des bans et des capitulaires pour organiser l'empire et ses institutions.

3. Composition du Gouvernement Central

Officiers du palais, tels que le sénéchal et le maire du palais, qui devient chancelier sous les Carolingiens.
Assemblées, prolongement de l'assemblée germanique, incluant les plaids généraux.

B) L'Organisation Administrative Territoriale

1. Administration Locale

Les comtés, gouvernés par des comtes nommés par l'empereur, qui détiennent des pouvoirs en matière de justice, police et finances.
Les marches, zones frontalières nouvellement conquises, dirigées par un comte (duc ou marquis).
Les duchés, circonscriptions militaires créées dans des régions agitées ou limitrophes de l'empire.

2. Les Missi Dominici

Binôme composé d'un clerc et d'un laïc, mandaté par le monarque pour surveiller les agents royaux territoriaux.
Ils réalisent des tournées d'inspection et ont une autorité forte, rendant des décisions collégiales.

L'Affaiblissement Progressif du Pouvoir Politique

I) La Monarchie Carolingienne Fragilisée

Affaiblissement de l'autorité monarchique face aux nobles, qui détiennent de vastes domaines et réclament l'hérédité de leurs charges.
Le capitulaire de Quierzy sur Oise (877) officialise cette hérédité, renforçant le pouvoir des « grands ».
Le royaume subit un démembrement dû à l'application des règles de droit privé en matière successorale.
Le traité de Verdun en 843 fixe le partage de l'empire entre les trois fils de Louis le Pieux, mettant fin à l'unité territoriale.
Les expéditions vikings au 9ème siècle exacerbent les désordres sociaux, affaiblissant l'autorité monarchique.
Les aristocrates locaux acquièrent une légitimité et une autonomie de fait.

Économie et Société au Moyen Âge

Les populations médiévales étaient dépendantes des propriétaires terriens. À la chute de l'Empire, l'exploitation des terres s'est orientée vers une subsistance autonome. Les rapports économiques s'organisent autour d'un double système d'exploitation :

Le propriétaire foncier conserve la propriété du domaine.
Il confie l'exploitation à des tenanciers, leur attribuant des lopins de terre à exploiter.

Cette situation constitue une amorce du système seigneurial. À partir du 11ème siècle, un nouvel essor économique se manifeste, caractérisé par :

Une amélioration de la production agricole.
Une croissance démographique.

Ces deux facteurs favorisent le développement des villes et des activités artisanales, entraînant des échanges économiques entre la ville et la campagne, ainsi qu'entre les grands centres urbains à travers l'Europe, ce qui favorise la résurgence du circuit monétaire.

Entre le 12ème et le 13ème siècle, les progrès techniques entraînent le développement du grand commerce, de la finance et du crédit. Cependant, la fin du Moyen Âge est marquée par des crises économiques majeures, telles que :

Mauvaises récoltes entraînant des famines.
Pandémie de 1348.
Guerre de Cent Ans.
Raréfaction monétaire.

Néanmoins, cette période voit également l'invention de nouvelles technologies, comme l'imprimerie, qui permet la diffusion d'idées nouvelles, notamment celles de l'humanisme.

Section 1 - Une société hiérarchisée et inégalitaire

I - La société d'ordre, une stricte hiérarchie sociale

La société d'ordre est une organisation qui classifie les individus selon leurs origines et leurs activités sociales. Trois grandes fonctions sociales sont distinguées selon une échelle de valeur morale :

A) Une fonction spirituelle : le clergé
- Les membres de l'Église disposent d'un statut uniforme et privilégié, leur conférant des privilèges fiscaux, militaires et juridiques.
- Deux catégories de clercs :
  - Clergé régulier : membres d'ordres monastiques.
  - Clergé séculier : ministres du culte.
- Distinction sociale :
  - Haut clergé : chefs hiérarchiques, souvent nobles et érudits.
  - Bas clergé : prêtres ou diacres, souvent d'origine paysanne.
B) Une fonction militaire : la noblesse
- Entre le 10ème et le 11ème siècle, la pratique des armes confère une supériorité sociale aux nobles.
- Les chevaliers, hommes libres, suivent un idéal religieux et des préceptes de la chevalerie.
- À la fin du 13ème siècle, la noblesse devient une caste héréditaire, accessible principalement aux fils de chevaliers.
C) Le « commun État »
- 1. Les serfs
  - Dernier échelon de la hiérarchie sociale, caractérisé par la privation de liberté.
  - Attachés à la seigneurie, ils subissent diverses charges et incapacités de droit privé.
  - Statut des serfs :
    - Servitude personnelle : liée à la naissance ou à une entrée volontaire.
    - Servitude réelle : détention d'une tenure servile.

Les Chartes et les Villes au Moyen Âge

Les chartes contiennent souvent des dispositions relatives au droit pénal, à la procédure pénale ou civile, et parfois aux impôts seigneuriaux. Les habitants prennent des mesures pour garantir l'exécution de la charte, notamment par des serments et des confirmations par les seigneurs supérieurs et le roi.

Cette approbation est essentielle, surtout lorsque la charte réduit les droits seigneuriaux, comme la diminution des droits fiscaux ou l'abolition du servage.

Types de Villes

Villes Franches :
- Appelées aussi villes de bourgeoisie, les libertés accordées ne modifient pas leur statut sous l'autorité seigneuriale.
- Privilèges des villes franches :
  - Droits civils importants pour les bourgeois, qui bénéficient de la pleine liberté.
  - Avantages commerciaux : réglementation de la fabrication et vente de denrées essentielles.
- Le seigneur conserve son autorité, souvent représenté par un prévôt.
Villes Autonomes :
- Les bourgeois obtiennent des privilèges individuels, et la ville a une personnalité morale.
Villes des Communes :
- Seigneuries collectives, issues de la conjuratio ou serment de la commune.
- Direction par des magistrats municipaux, souvent élus par cooptation.
Villes des Consulats :
- Dirigées par des consuls, considérées comme des petites républiques urbaines.
- Organisation :
  - Assemblées générales pour élire des magistrats.

Les Institutions et le Pouvoir Royal en France au Moyen Âge

1. Les Institutions Urbaines

Les institutions urbaines, notamment les consulats, jouent un rôle crucial dans l'organisation politique des villes.

Universitas : S'occupe des questions importantes, notamment l'élection des magistrats.
Répartition des magistrats :
- Organe délibérant : Conseil de ville, membres élus ou cooptés pour un an.
- Organe d'exécution : Collège de consuls ou capitouls, élus pour un an par l'assemblée.
Caractéristiques des consulats :
- Apparaissent comme des personnes juridiques de droit public.
- Partage des compétences entre la ville et le seigneur.

2. Le Roi : Seigneur Suzerain et Souverain

Le pouvoir royal au Moyen Âge est caractérisé par plusieurs éléments fondamentaux, notamment la monarchie de droit divin et les prérogatives royales.

A. Une Monarchie de Droit Divin

Origine divine du pouvoir : Depuis Clovis, le roi français est considéré comme chrétien, le pouvoir étant perçu comme venant de Dieu.
Sacre royal : Institué par Pépin le Bref en 752, ce rituel consacre le roi comme élu de Dieu.
Support de l'Église : Le lien entre la monarchie et la religion confère au roi une autorité supérieure sur les autres pouvoirs.

B. Les Prerogatives Royales

1. Le Pouvoir Législatif

Affirmation progressive : Le pouvoir législatif des Capétiens se développe par étapes, à partir du 10e siècle.
Droit de ban : Permet au roi d'édicter des « établissements » exécutoires.
Ordonnance de Montil-lès-Tours (1493) : Imposition de la rédaction des coutumes, consacrant la primauté de la loi royale.

2. Le Pouvoir Judiciaire

Reconnaissance du pouvoir judiciaire : Mission explicite du roi dans le serment du sacre.
Justice déléguée : Création de fonctions judiciaires diverses, incluant les prévôts, baillis, et sénéchaux.

3. Le Pouvoir Exécutif

Administration centrale : Comprend la Cour du roi et l'hôtel du roi.
Administration locale : Comprend des agents chargés de l'exécution des ordres royaux.

3. L'Affermissement du Pouvoir Royal

Le roi, en tant que seigneur suzerain, cherche à étendre son autorité sur l'ensemble du royaume, tout en naviguant dans le système féodal.

Problématique du monarque : Le roi est d'abord un seigneur féodal avec des vassaux directs.
Suzerain supérieur : Le roi ne peut prêter hommage à quiconque, mais tous les seigneurs doivent lui prêter hommage.
Reconnaissance de la souveraineté : Le roi aspire à être reconnu comme ayant un pouvoir supérieur et absolu.

Chapitre 2 - L'organisation féodo-seigneuriale

Le régime féodal est un système politique et social qui s'est développé en réponse à l'effondrement du pouvoir central carolingien. Ce régime se caractérise par la fragmentation de l'espace socio-politique en petites entités appelées seigneuries.

Définition de la seigneurie : Un territoire qui détermine l'ancrage national des individus.
Importance du château : Symbole du pouvoir seigneurial et lieu de gouvernance locale.

Section 1 - La Seigneurie, espace d'organisation socio-politique

Au Moyen Âge, le seigneur est un propriétaire terrien qui détient des prérogatives de puissance publique.

I - Le seigneur détenteur de prérogatives de puissance publique

Origines de la puissance seigneuriale : Avec le délitement du pouvoir carolingien, les vassaux revendiquent l'autonomie.
Concepts clés :
- Seigneurie : désigne un territoire et la population qui y réside.
- Prérogatives : incluent le pouvoir de commandement sur les habitants de la seigneurie.

B) Le pacte vassalique

Le droit du seigneur repose sur la possession d'une propriété foncière, le fief, attribué par un contrat vassalique entre deux hommes libres.

Engagement : Le vassal s'engage envers son seigneur, établissant des liens de solidarité.
Procédure de conclusion :
- Partie personnelle :
  - Hommage : Cérémonie publique où le vassal s'agenouille devant son seigneur.
  - Serment de fidélité : Promesse jurée sur la Bible ou des reliques saintes.
- Partie réelle :
  - Investiture : Remise symbolique du fief.

II - L'organisation politique et administrative de la seigneurie

Le royaume est divisé en seigneuries, chacune ayant une organisation administrative propre.

Pouvoirs du seigneur :
- Commandement : Édiction de règlements et pouvoir de sanction.
- Protection : Protection des habitants de la seigneurie.

Principes de la propriété foncière et de la société médiévale

1. Propriété foncière et coutumes

Les principes de propriété foncière varient selon les coutumes régionales.

Coutumes anti-allodiales : Interdisent la preuve du caractère libre d'une terre par un individu.
Coutumes allodiales : Présument que toute terre est libre.

2. Une société fondée sur l'esprit communautaire

La société médiévale est caractérisée par son insécurité due à divers risques sociaux, sanitaires et militaires. La communauté devient le point d'ancrage des individus.

A. Les structures professionnelles

Les communautés professionnelles sont des organisations laïques regroupées par corps de métiers, structurées de manière hiérarchique.

Entrée par prestation de serment pour préserver les secrets de fabrication.
Les confréries, à vocation religieuse ou philanthropique, sont régies par un statut d'auto-financement.

B. Les structures religieuses

Les édifices religieux comprennent abbayes, monastères et couvents, où les religieux s'engagent dans des activités spirituelles et intellectuelles.

3. Le droit de la famille

La famille est un élément clé pour comprendre la société médiévale, englobant à la fois les ascendants et descendants.

A. Organisation de la famille

La famille est perçue comme un lieu de solidarité et de protection.

B. Rapports socio-juridiques au sein de la famille

Le mariage, monogame et réglementé par le droit canonique, repose sur un libre échange de consentement.

4. Organisation féodo-seigneuriale

Le régime féodal divise l'espace socio-politique en petites seigneuries, où les individus se définissent comme sujets de leur seigneurie.

La transition politique et sociale à l’époque franque

Les premières traces de peuple en France remontent au paléolithique, suivi par l'installation de peuples sédentaires au néolithique. Vers le 5ème siècle avant notre ère, les premières invasions celtes se produisent.

La conquête romaine se déroule en plusieurs phases, avec une administration sur ces territoires pendant quatre siècles, mettant en place une politique d'assimilation culturelle.

Cette période de paix prend fin avec les invasions germaniques au 5ème siècle après J.-C., lorsque les populations germaniques franchissent les frontières de l'empire.

Chapitre 1 - La fondation des royaumes barbares

Section 1 - Le déclin romain et les invasions

I - Conquêtes et intégration des peuples germaniques

Alors que Rome est en déclin, elle adopte une politique d'intégration pour maintenir ses frontières. Les grandes invasions germaniques se déroulent en trois vagues.

Les Wisigoths et les Burgondes deviennent finalement des alliés de Rome, établis en Aquitaine et en Bourgogne, respectivement.

Les conséquences de la chute de l'empire

Avec l'effondrement du gouvernement central, les peuplades germaniques accèdent à la citoyenneté, entraînant l'émergence d'une nouvelle classe sociale, les "Grands".

Les liens de subordination

Les liens personnels entre les individus se renforcent, notamment sous la monarchie carolingienne.

Les privilèges des clercs

L'Église catholique joue un rôle central dans la monarchie franque, facilitant la conversion des païens et devenant une puissance temporelle.

Chapitre 2 - Les prémices de la construction étatique

Clovis, roi franc, accède au trône en 481 et commence une conquête progressive de la France. Le pouvoir politique franc est fragile, influencé par la présence des Grands.

Section 1 - Le pouvoir royal

I - Le roi mérovingien et carolingien

La monarchie franque connaît deux périodes dynastiques : mérovingienne et carolingienne, avec des évolutions dans l'exercice du pouvoir royal.

II - La prise de pouvoir capétienne

En 987, l'élection d'Hugues Capet marque le début de la troisième dynastie royale de France, caractérisée par un pouvoir monarchique limité.

Chapitre 1 - La société féodale

La société féodale est chrétienne, avec l'Église jouant un rôle social majeur. L'économie est principalement rurale, avec des domaines autarciques.

Le Système Féodal et ses Implications

A. La Cour Féodale et les Officiers

La Cour Féodale :
- Réunion des vassaux qui doivent aide et conseil au seigneur.
- Devoirs des vassaux :
  - Militaire : Assistance au seigneur en cas de besoin.
  - Pécuniaire : Contribution financière au seigneur.
Les Officiers :
- Seigneurs résidant dans les châteaux.
- Prévôts représentant le seigneur sur son domaine.

B. Prerogatives Militaires et Judiciaires

Dimension Militaire :
- Le fief permet la défense du territoire.
- Le seigneur détient le pouvoir de commandement.
Guerres Privées :
- Absence d'infrastructure étatique entraîne des conflits privés.
- Régulation par l'Église pour limiter les guerres privées.

C. Droits Fiscaux

Impôts Directs :
- La taille : impôt général équivalent à l'impôt sur le revenu.
- Le chevage : redevance des serfs.

D. Droits Seigneuriaux sur les Personnes

Droits Personnels :
- Droit de cuissage : possibilité pour le seigneur d'avoir des relations avec la mariée avant son mariage.
- Droit d'aubaine : appropriation de la succession des étrangers décédés dans la seigneurie.

La Révolution Urbaine du 12ème Siècle

A. Renaissance des Villes et Aspirations Libertaires

Les villes deviennent des centres attractifs grâce à la sécurité apportée par l'ordre féodal.
Création de nouvelles villes, bastides et sauvetés, avec des concessions de terres et de privilèges.
Tensions croissantes entre la bourgeoisie urbaine et l'aristocratie.

B. Statuts des Villes

Chartes des Libertés Urbaines :
- Reconnaissance de la commune comme personne morale par le seigneur.
- Confirmation des chartes par les seigneurs supérieurs et le roi pour assurer leur exécution.

Les Serfs et leur Statut dans la Société Médiévale

Les serfs, en tant que membres de la société médiévale, avaient un statut juridique très limité. Leur situation était marquée par plusieurs caractéristiques clés :

Succession et Héritage : Les seigneurs abandonnaient généralement la succession aux serfs.
Capacité Testamentaire : Les serfs avaient une capacité testamentaire très restreinte.
Communautés Paisibles : À partir du 13ème siècle, la pratique des communautés paisibles a permis d'écarter la mainmorte.

Modes d'Affranchissement

L'affranchissement des serfs était possible dans certaines régions. Les principales méthodes d'affranchissement incluent :

Volonté du Seigneur : L'affranchissement pouvait être accordé par le seigneur.
Résidence : Un séjour dans un lieu franc permettait d'acquérir la liberté.

Les Roturiers

Les roturiers étaient des personnes libres mais sans privilèges. Leur statut variait selon leur fortune et leur intégration sociale :

Paysans Libres : Divisés en deux catégories.
Citadins : Comprenant les bourgeois, artisans et commerçants.

Incapacités Sociales

Les roturiers pouvaient faire face à des incapacités en raison de leur statut social :

À la Seigneurie : L'aubain (né ailleurs) était sans aveu vis-à-vis du seigneur local.

Les Régimes de Propriété Foncière

Dans la société médiévale, la terre était la base de la richesse et de la puissance. Les biens fonciers étaient intégrés dans le système féodal sous forme de tenures :

Définition de la Tenure : Concession de terre faite par un seigneur à un tenancier en échange de services ou redevances.

La Tenure Noble : Le Fief

Le fief, issu du terme francique féhôd, était une terre concédée gratuitement par un seigneur à son vassal en échange de services :

Contrat Vassalique : Comprend une promesse de bien et un engagement personnel du vassal envers le seigneur.

Les Autres Types de Démembrements de Propriété

Les tenures roturières et serviles avaient un but économique, visant l'exploitation du sol :

Tenure Roturière : Concession perpétuelle d'un immeuble contre redevance annuelle.
Tenure Servile : Pas de contrat formel, le seigneur fixait les redevances et les corvées.

Les Alleux

Les alleux étaient des terres en pleine propriété, exemptes de liens de dépendance envers les seigneurs :

Statut des Alleux : Exclu du régime féodal, ces terres étaient souvent sujettes à des tentatives de réintégration dans le système féodal.

Contexte historique et organisation des royaumes barbares

Au cours de l'histoire de la France actuelle, la région du nord-ouest est marquée par la présence des Francs. L'absence d'un gouvernement central provoque l'effondrement de l'architecture administrative et institutionnelle romaine.

Indépendance des royaumes barbares

Du statut d’allié à l’indépendance

468 : Indépendance du royaume Wisigoth.
481 : Indépendance du royaume des Francs proclamée par Mérovée.
500 : Clovis conquiert le royaume Burgonde.

Usages caractéristiques des peuples germaniques

Les peuples germaniques, initialement nomades, se sédentarisent à leur arrivée en Gaule. Leur vie économique est rudimentaire, basée sur l'agriculture.

Organisation sociale et droit des personnes

À l'époque des Francs, une transition s'opère entre différentes traditions juridiques, confrontant le droit romain et le droit coutumier. Cette coexistence crée une mosaïque de systèmes normatifs.

Système de la personnalité des lois

Ce système vise à faire coexister des populations aux différences juridiques variées. Les monarques francs choisissent d'appliquer un système de normes tenant compte de l'ethnie d'appartenance des individus.

Difficultés du système de la personnalité des lois

Des conflits peuvent survenir entre individus relevant de lois différentes. En cas de litige entre plaideurs de même race, les conseillers aident le juge.

Élaboration des lois

Les rois barbares, sous l'influence du droit romain, compilent divers textes juridiques.

Diversité des statuts juridiques des personnes

Condition juridique des non-libres

Les conditions juridiques des non-libres évoluent sous l'influence de facteurs économiques et sociaux.

Conditions des hommes libres

La notion de citoyen disparaît, et une nouvelle aristocratie émerge, désignée comme les « Grands ».

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